Politique de confidentialité

§ 1 Responsable et contact

Le responsable du traitement des données sur ce site web et dans l’application web « myelectricplan.com » est : Lumiotechsolutions UG (haftungsbeschränkt), Hangstraße 20, 74743 Seckach, Allemagne, e-mail : contact@lumiotechsolutions.com. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail.

§ 2 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès (art. 15 RGPD), droit de rectification (art. 16 RGPD), droit d’effacement (art. 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD), droit d’opposition (art. 21 RGPD) ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact@lumiotechsolutions.com.

§ 3 Visite du site web (fichiers journaux du serveur, hébergement)

Lors de votre visite sur notre site web, les données suivantes sont automatiquement traitées par notre fournisseur d’hébergement Netcup GmbH : adresse IP, date et heure d’accès, type et version du navigateur, système d’exploitation, URL de référence, page/fichier consulté, code d’état HTTP, volume de données transférées. Ces données servent à garantir la stabilité et la sécurité, à résoudre des problèmes techniques et à se défendre contre les cyberattaques. La base légale est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime en matière de sécurité informatique et d’optimisation technique). Les fichiers journaux du serveur sont conservés pendant un maximum de 7 jours puis supprimés automatiquement. Les serveurs sont situés exclusivement en Allemagne ; un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu avec Netcup GmbH.

§ 4 Inscription et utilisation de l’application web

Pour utiliser notre application web, une inscription est nécessaire. Les données suivantes sont traitées : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), adresse IP lors de l’inscription et horodatages de l’inscription et de la dernière connexion. L’application enregistre également les plans PDF téléversés, les données de planification, les informations relatives aux projets ainsi que les préférences et paramètres des utilisateurs. Le traitement est effectué pour créer et gérer le compte utilisateur, fournir les prestations contractuelles, authentifier les connexions, personnaliser l’application et communiquer en cas de problèmes techniques ou de modifications. La base légale est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat). Les données d’inscription sont conservées tant que le compte est actif ; après une demande de suppression du compte, celui-ci est désactivé et peut être restauré pendant 30 jours ; toutes les données, y compris les fichiers téléversés, sont ensuite définitivement supprimées, et les copies dans les sauvegardes au plus tard 30 jours plus tard. Les données de projet et les PDF téléversés sont conservés jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime activement ou jusqu’à la suppression du compte. Les mots de passe sont stockés à l’aide d’algorithmes de hachage modernes (par ex. bcrypt) et les transmissions sont exclusivement chiffrées via HTTPS/TLS.

§ 5 Traitement des paiements via Stripe

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., Beech House, Greenside, Dublin D04 AE57, Irlande. Les données suivantes sont transmises à Stripe : nom, adresse de facturation, adresse e-mail, informations de paiement (par ex. données de carte bancaire ou de compte), détails de la commande (type d’abonnement, période de facturation), ID de transaction et montant. Le traitement est effectué pour le traitement des paiements, l’émission de factures et la prévention de la fraude. La base légale est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat) ainsi que l’art. 6, par. 1, point c du RGPD (obligations légales de conservation). Stripe peut transférer des données vers les États-Unis et d’autres pays et est certifié dans le cadre du « Data Privacy Framework » UE-États-Unis. Les données de paiement et de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales et sont ensuite supprimées. Informations complémentaires : https://stripe.com/de/privacy

§ 6 Support et contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons votre nom (si fourni), votre adresse e-mail, le contenu de votre message, la date du contact et l’historique de communication. Les données sont utilisées pour traiter votre demande, fournir une assistance, documenter les requêtes et améliorer nos services. La base légale est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution des obligations contractuelles et support client) ou l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime dans une communication efficace). Les demandes de support sont conservées jusqu’à leur traitement complet, au maximum 90 jours après réception, puis supprimées sauf obligations légales de conservation. Pour l’envoi de nos e-mails, nous faisons appel à Resend (Plus Five Five, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis) en tant que sous-traitant. Votre adresse e-mail ainsi que l’objet et le contenu du message sont transmis. La base légale est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD ; le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types.

§ 6a Newsletter et séries d’e-mails avec Brevo

Pour notre newsletter et nos séries d’e-mails automatisées, par exemple des conseils de prise en main après l’inscription, nous utilisons Brevo, service de Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne. Après la confirmation de votre adresse e-mail, nous transmettons à cette fin les données suivantes à Brevo : adresse e-mail, prénom et nom, langue, statut de votre abonnement, votre réglage concernant la réception d’e-mails marketing et date d’inscription. Si ces données changent dans votre compte, nous les mettons à jour chez Brevo. Brevo traite les données pour notre compte ; un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu avec Brevo. Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing à tout moment dans les paramètres de votre compte ou via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ; vous êtes alors retiré de toutes les listes de diffusion. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons également votre contact chez Brevo.

§ 7 Suivi des conversions avec Google Ads et le pixel Meta

Pour mesurer l’efficacité de nos publicités, nous utilisons le suivi des conversions Google Ads de Google Ireland Ltd., Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin D04 E5W5, Irlande. La balise Google est chargée à chaque affichage de page et est initialement réglée sur refus via le mode de consentement Google. Les cookies ne sont déposés et le suivi des conversions n’a lieu que si vous avez donné votre consentement via notre bannière de cookies (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Il mesure si certaines actions (p. ex. inscription ou achat) ont lieu après un clic sur l’une de nos annonces ; à cette fin, Google dépose des cookies (notamment des cookies _gcl_) et traite l’adresse IP, des informations sur le navigateur et des données d’interaction. Sans consentement, la balise Google n’envoie via le Google Consent Mode que des signaux sans cookies, tels que l’heure, la page consultée et des informations sur le navigateur. Pour des raisons techniques, Google reçoit alors votre adresse IP. Selon Google, ces signaux ne sont utilisés que sous forme agrégée pour estimer les conversions. La base juridique est notre intérêt légitime à mesurer l’efficacité de nos publicités (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Google peut transférer des données vers les États-Unis et d’autres pays et est certifiée dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework. Plus d’informations : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies. Lors d'une inscription ou d'un achat, nous transmettons en outre à Google votre adresse e-mail sous forme hachée (« conversions améliorées ») afin que la conversion puisse être attribuée à votre clic sur l'annonce ; cela n'a lieu, là aussi, qu'avec votre consentement. Nous utilisons en outre le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, afin de mesurer le succès de nos publicités sur Facebook et Instagram. Contrairement à la balise Google, le pixel Meta n’est chargé qu’après votre consentement donné via notre bandeau de cookies (art. 6, par. 1, point a du RGPD) ; sans consentement, aucune donnée n’est transmise à Meta. Avec votre consentement, Meta dépose les cookies _fbp et _fbc (validité env. 90 jours) et traite votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, les pages consultées ainsi que des événements tels que l’inscription ou l’achat. Pour la collecte et la transmission de ces données, nous sommes responsables conjoints du traitement avec Meta au sens de l’art. 26 du RGPD ; l’accord correspondant est disponible sur https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Le traitement ultérieur relève de la seule responsabilité de Meta. Meta peut transférer des données vers les États-Unis et est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Plus d’informations : https://www.facebook.com/privacy/policy/ ; vos paramètres publicitaires : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le bandeau de cookies.

§ 8 Formulaire de contact

Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous traitons votre nom (si fourni), votre adresse e-mail, l’objet (facultatif), le contenu de votre message, l’adresse IP et l’heure de l’envoi. Les données sont utilisées pour traiter votre demande, communiquer directement avec vous et prévenir les abus. La base légale est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (fourniture d’un service demandé par l’utilisateur) ou l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime à une communication efficace et à la prévention du spam). Les données sont conservées jusqu’au traitement et à la réponse, au maximum 90 jours après l’envoi, puis supprimées sauf autre base légale.

§ 8a Formulaire de résiliation

Si vous résiliez un abonnement au moyen de notre formulaire de résiliation (bouton de résiliation), nous traitons les données suivantes : le type de résiliation (ordinaire ou extraordinaire), en cas de résiliation extraordinaire le motif que vous indiquez, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de client ou de facture (facultatif), le contrat à résilier, la date de fin souhaitée (prochaine échéance possible ou date précise), un message facultatif, la langue du site web ainsi que la date et l’heure de réception. En interne, nous consignons en outre l’état de traitement. Nous traitons ces données afin d’exécuter et de documenter votre résiliation. La base légale est l’art. 6, par. 1, point c du RGPD en lien avec le § 312k du Code civil allemand (BGB) (obligation légale d’accepter les résiliations par voie électronique et d’en confirmer la réception) ainsi que l’art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution et fin du contrat). Après l’envoi, vous recevez à l’adresse e-mail indiquée une confirmation reprenant le contenu de votre résiliation ainsi que la date et l’heure de réception ; nous recevons simultanément une notification contenant les mêmes informations. Nous envoyons ces deux e-mails par l’intermédiaire de notre sous-traitant Resend (voir § 6). Nous exécutons ensuite la résiliation manuellement dans notre système de paiement Stripe (voir § 5). Nous conservons les données du formulaire de résiliation pendant 3 ans à compter de la réception de la résiliation, puis nous les supprimons automatiquement.

§ 9 Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires (p. ex. pour la gestion des sessions, les connexions, les jetons de sécurité et le choix de la langue), qui ne nécessitent pas de consentement et sont utilisés conformément au § 25 TDDDG ; la base légale est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime à la sécurité informatique et au bon fonctionnement). Les cookies marketing du suivi des conversions Google Ads et du pixel Meta (notamment les cookies _gcl_, _fbp et _fbc, valables env. 90 jours) ne sont déposés qu’avec votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Lors de votre première visite, vous pouvez choisir entre « cookies nécessaires uniquement » et cookies marketing via notre bannière de cookies. Votre choix est enregistré dans un cookie pendant 12 mois au maximum et peut être modifié ou révoqué à tout moment. Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut toutefois limiter les fonctionnalités du site web. Indépendamment de cela, nous mesurons l’audience de notre site web avec le service d’analyse web Betterlytics (betterlytics.io). À cet effet, chaque consultation de page charge un script de betterlytics.io qui transmet notamment la page consultée, le référent, les paramètres de campagne de la barre d’adresse, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la taille de l’écran et la langue aux serveurs de Betterlytics dans l’UE. Betterlytics ne dépose aucun cookie et n’enregistre aucune information sur votre appareil. Votre adresse IP est transmise pour des raisons techniques, anonymisée dès sa réception et n’est pas enregistrée. Betterlytics traite les données en tant que sous-traitant pour notre compte (art. 28 du RGPD). La base légale est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime à analyser et améliorer notre offre). Plus d’informations : https://betterlytics.io/privacy.

§ 10 Liens vers les réseaux sociaux

Nous renvoyons vers nos profils sur Instagram et Facebook (Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande), X (Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande) et YouTube (Google Ireland Ltd., Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin D04 E5W5, Irlande). Il s’agit de simples liens, et non de contenus intégrés ou de plugins. Vos données ne sont transmises à ces fournisseurs qu’à partir du moment où vous cliquez sur un tel lien et ouvrez leur page. Les politiques de confidentialité des fournisseurs s’appliquent alors : Instagram/Facebook : https://privacycenter.instagram.com/ et https://www.facebook.com/privacy/policy/ ; X : https://x.com/privacy ; YouTube/Google : https://policies.google.com/privacy.

§ 11 Autorité de contrôle compétente et droit de recours

L’autorité de contrôle compétente pour les questions de protection des données et les réclamations est : Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg, Königstraße 10a, 70173 Stuttgart, Allemagne, e-mail : poststelle@lfd.bwl.de, téléphone : +49 (0)711 615541-0, site web : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de cette autorité ou de toute autre autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

§ 12 Durées de conservation et suppression

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou tant que des obligations légales de conservation existent. Compte utilisateur et données contractuelles : Nous conservons les données de votre compte utilisateur (nom, adresse e-mail, mot de passe) pendant toute la durée de la relation contractuelle. Après une demande de suppression, le compte est désactivé et peut être restauré pendant 30 jours ; il est ensuite définitivement supprimé. Nous conservons les données de facturation et de comptabilité, y compris chez Stripe, jusqu’à dix ans conformément au § 147 AO et au § 257 HGB. Données de projet : Dans la mesure où vous saisissez ou téléversez des données de tiers dans des projets, nous les traitons pour votre compte conformément au contrat de sous-traitance. Vous décidez vous-même du moment où les projets sont supprimés. Les données de projet supprimées sont effacées immédiatement, les fichiers associés au plus tard le lendemain. En cas de suppression du compte, toutes les données de projet sont supprimées à l’expiration du délai de grâce de 30 jours. Sauvegardes : Nous conservons les sauvegardes quotidiennes pendant 30 jours. Les données supprimées disparaissent également des sauvegardes au plus tard 30 jours après leur suppression. Fichiers journaux du serveur : Nous supprimons les données de journalisation du serveur (voir § 3) au bout de 7 jours. Demandes d’assistance et de contact : Nous les conservons jusqu’à leur traitement complet, au plus 90 jours après réception. Formulaire de résiliation : Nous conservons les données du formulaire de résiliation pendant 3 ans à compter de la réception de la résiliation, puis les supprimons automatiquement (voir § 8a). E-mails marketing : Si vous vous désabonnez des e-mails marketing, nous vous retirons sans délai de toutes les listes de diffusion. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons également votre contact chez Brevo (voir § 6a). Cookies : Les cookies du suivi des conversions Google Ads et du pixel Meta (notamment les cookies _gcl_, _fbp et _fbc) sont valables au maximum environ 90 jours et expirent ensuite automatiquement. La suppression s’effectue conformément à l’art. 17 RGPD (« droit à l’oubli ») et à l’art. 18 RGPD (limitation du traitement), sauf si d’autres obligations légales s’y opposent.

§ 13 Sécurité des données et mesures techniques

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Les mesures techniques incluent le chiffrement des données via HTTPS/TLS, le stockage chiffré des mots de passe (par exemple via bcrypt), des pare-feux et des restrictions d’accès aux serveurs et bases de données, des mises à jour de sécurité régulières et un durcissement du système, ainsi que des analyses régulières de sécurité et, le cas échéant, des analyses de logiciels malveillants. Les mesures organisationnelles incluent des droits d’accès limités pour les employés autorisés, des accords de confidentialité, des formations régulières à la protection des données, la documentation des processus de traitement des données et des procédures établies pour la gestion des incidents de protection des données.

§ 14 Exercice de vos droits

Pour exercer les droits décrits au § 2, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact@lumiotechsolutions.com. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse e-mail (ou celle associée à votre compte), le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, d’autres informations pour faciliter votre identification ou préciser votre demande. Nous répondons généralement dans un délai de 30 jours ; pour les demandes particulièrement complexes, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons en temps utile. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins marketing (par exemple, newsletters) à tout moment, par exemple en envoyant un e-mail à contact@lumiotechsolutions.com ou en utilisant un lien de désinscription dans ces e-mails, le cas échéant.

§ 15 Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité si nos processus de traitement des données changent, si de nouvelles exigences légales l’exigent ou si des évolutions techniques rendent des ajustements nécessaires. Nous indiquerons les changements importants sur notre site web et — le cas échéant — nous vous en informerons également par e-mail. Cette version de la politique de confidentialité est en vigueur depuis le 10 octobre 2026 et remplace toutes les versions antérieures.

Politique de confidentialité pour le site web et l’application web myelectricplan.com